Dois-je payer des frais de clôture pour mon compte bancaire ?
Conseil
Fermeture compte bancaire le 11/07/2016 2 minutes de lecture

Dois-je payer des frais de clôture pour mon compte bancaire ?

Vous avez décidé de changer de banque. Vous avez le droit et vous n’êtes pas obligé de vous justifier. Devez-vous payer des frais de clôture de compte bancaire ? Comment procéder ?

Quels frais de clôture de compte bancaire ?

Depuis un accord de 2005, les banques se sont engagées à ne pas faire payer de frais de clôture de compte bancaire. Autrement dit, si vous souhaitez fermer votre compte, c’est gratuit. Cette disposition s’applique aux comptes à vue et aux comptes sur livret.

En revanche, si vous souhaitez transférer vos produits d’épargne (PEL, CEL, PEA…), vous devrez payer des frais dont le montant diffère en fonction des banques. En effet, il n’est pas recommandé de clôturer des produits d’épargne car vous perdez tous leurs avantages (rémunération, ancienneté…).

Comment faire ?

  • Pour savoir comment procéder, consultez les conditions générales de votre banque ou votre convention de compte. Vous y trouverez les modalités de clôture de votre compte.
  • Généralement, la banque demande de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 30 jours peut être exigé avant de fermer le compte : il permet de vérifier que tous les prélèvements ou opérations ont bien été réglés.
  • Vérifiez que tous vos chèques et paiements par carte ont été débités. Ils ne pourront plus l’être une fois le compte clôturé. Vous risqueriez alors de vous retrouver dans une situation de chèque sans provision, voire d’interdit bancaire.
  • Vous n’avez pas besoin d’attendre la clôture de votre ancien compte pour en ouvrir un autre dans une nouvelle banque. Vous pouvez le faire à tout moment : c’est même nécessaire pour accueillir tous les mouvements de votre compte (versement de votre salaire, prélèvements divers, etc.).
  • Vos prélèvements permanents (téléphone, énergie, impôts…) seront annulés par votre ancienne banque. Vous devez donc très rapidement les remettre en place avec votre nouvelle banque. De même pour vos virements, notamment ceux qui alimentent vos produits d’épargne.
  • Rendez vos chéquiers et cartes bancaires à votre banque si elle vous le demande. Sinon, détruisez-les.
Le saviez-vous ?

Un compte peut aussi être fermé à l’initiative de la banque, pour différentes raisons. Dans ce cas, il n’y a pas non plus de frais de clôture de compte bancaire.

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