Assurance Auto Malus

Les assurances auto d’AXA sont conformes au code des assurances.

AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Nanterre • AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 • AXA France IARD est mandataire exclusif en opérations de banque d’AXA Banque -N° ORIAS 13004246 (orias.fr) • AXA France Vie. S.A. au capital de 487 725 073,50 € - 310 499 959 R.C.S. Nanterre • AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245. - Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex • Juridica. La filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A. au capital de 14 627 854,68 €. 572 079 150 RCS Versailles. Siège social : 1, place Victorien Sardou - 78160 Marly-le-Roi. • AXA Assistance France. société anonyme de droit français au capital de 2 082 094,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 311 338 339 et dont le siège est situé 6, rue André Gide 92320 – Châtillon – France • INTER PARTNER ASSISTANCE S.A. de droit belge au capital de 61 702 613 euros, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon. IPA intervient sous la marque AXA • Entreprises régies par le Code des Assurances • AXA Banque. S.A. au capital de 146 017 296 € - 542 016 993 RCS Créteil. AXA Banque Financement, S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil. Sièges Sociaux : 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex .Intermédiaires en assurance pour le compte d’AXA France Vie et AXA France Iard – N°ORIAS 07 025 377 et 07 025 368 (orias.fr) • AGIPI. Association d’assurés pour la Retraite, l’Epargne, la Prévoyance et la Santé, partenaire d’AXA. Registre des Associations du tribunal d’instance de Schiltigheim Siren 307 146 308 000 APE 9499Z. Siège social et administratif: 12 avenue Pierre Mendès France CS 10144 67312 Schiltigheim Cedex. Direction : 52 rue de la Victoire 75009 Paris - www.agipi.com.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09.

Le détail des procédures de recours et de réclamations et les coordonnées du service dédié sont disponibles, pour la banque et l’assurance, sur le site axa.fr .

(2) Selon clauses et conditions du contrat. L'engagement de «Dépannage en moins d'une heure sinon recevez 30 €» porte sur le délai entre le moment où le n° de dossier d'assistance est attribué et le moment où le dépanneur se présente sur le lieu d'immobilisation du véhicule, en France métropolitaine. Il est limité aux véhicules auto 4 roues de moins de 3,5 t, à l'exclusion des quads, des camping-cars, des caravanes, des véhicules utilitaires et des véhicules avec remorque. Il ne s'applique pas en cas de force majeure et tout événement susceptible d'entraver la libre circulation des véhicules comme notamment les grèves de poids lourds, de transports en commun, les inondations, le verglas et les chutes de neige, durant les périodes de grands départs déterminées par Bison Futé comme étant orange, rouges ou noires, ainsi que dans les zones soumises à une réglementation particulière comme notamment les autoroutes, voies express et périphériques.