L'utilisation des données personnelles et les informations qui en découlent peuvent être différente selon vos typologies de contrat. Si vous êtes client assurance, vous trouverez ci-dessous le lien vers la page correspondante à l'utilisation de vos données. 

Nos engagements

AXA Banque, 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers ;

  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;

  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (référenciels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) ;

  • Nous communiquons vos données aux sociétés du Groupe AXA, aux intermédiaires en opération de banque dument habilités par AXA Banque et leurs salariés, aux sous-traitants, aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités ;

  • Elles ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, auprès de l’Administration fiscale (notamment déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France (FCC, FICP) ;

  • Vos données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales ;

  • En outre, en vertu du Règlement UE (2015/847) du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines de vos données personnelles sont transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne ;

  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.
 
 

Vigilance collective et transparence : plus qu'une obligation, un engagement

Dans le cadre de nos activités Banque et Assurance, nous pouvons être amenés à recueillir des informations auprès de nos clients sur leurs besoins, sur la manière dont ils ont financé l’acquisition d’un bien, sur l’origine ou la destination d’un placement financier... Mais pourquoi toutes ces questions ?  Elles n’ont qu’un seul but :  conseiller et protéger chacun de nous. Vigilance collective et transparence sont gages de sécurité et de confiance pour nous tous et nous agissons ainsi avec l’ensemble de nos clients.

L'utilisation de vos données

AXA Banque utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur les bases légales et respectant les durées de conservation suivantes :

 

Bases légales

Finalités

Durées de conservation 

Mesures précontractuelles ou exécution du contrat

La passation, la gestion (y compris commerciale) et exécution de vos contrats ;

L’étude et la décision d’octroi de crédit, l’évaluation des risques, la prévention des impayés ;

Le recouvrement et le contentieux.

10 ans à compter du terme de la relation contractuelle.

Les données personnelles d’un client titulaire d’un compte inactif (au sens de la loi Eckhert du 13 juin 2014) sont conservées pendant 20 ans à compter du dépôt des avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations, ou pendant 27 ans à compter dudit dépôt en cas d’inactivité due au décès du titulaire.

 

En cas de recouvrement contentieux, les données personnelles sont conservées 10 ans à compter de la clôture du dossier contentieux.

Respect de nos obligations légales et réglementaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code Monétaire et Financier.

Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Intérêt légitime (les finalités poursuivies sur ce fondement le sont dans le respect de vos droits et libertés)

La lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Le traitement de données à caractère personnel strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude constitue un intérêt légitime.

 

L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées). L’intérêt légitime poursuivi est la satisfaction client.

Les données sont conservées :

6 mois à compter de l’émission des alertes pour les qualifier

Les alertes n’ayant reçu aucune qualification à l’issue du délai de 6 mois sont supprimées

En cas d’alerte, pertinente, les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables

Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs présumés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste

Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération

La prospection commerciale à destination de prospects ou par voie électronique (courriel, SMS, etc.) ;

L’utilisation de vos données de navigation pour proposer des offres personnalisées (voir politique cookies pour en savoir plus).

Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération

6 mois à partir du dernier contact

La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois

Bases légales, finalités des traitements et durées de conservation

AXA Banque est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique) ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics). Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat, dans les formulaires que vous complétez ou lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, courriel). Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, fichier des déménagés de La Poste pour les changements d’adresse). Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public. Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle.

Lors de la souscription de votre contrat, les réponses à certaines questions, lorsque indiquées comme telles, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la clôture ou la résiliation des contrats souscrits.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à qualite.clients@axabanque.fr.

 

Destinataires des données

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission européenne soit les règles d'entreprise contraignantes du Groupe AXA de protection des données (BCR).  

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable. 

Leur sécurité

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Un contrôle des transferts de données

Le groupe AXA auquel appartient AXA Banque, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiée à la protection des données à caractère personnel à l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

AXA Banque procède aujourd’hui à des transferts de données hors de l’Union Européenne dans les pays suivants :

·         Etats-Unis,

·         Inde,

·         Liban,

·         Maroc,

·         Royaume Uni,

·         Tunisie

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles type et des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR).

Le groupe AXA est le premier groupe d’assurances à avoir des règles contraignantes d'entreprise approuvées par les autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde.

Vous pouvez obtenir un complément d'information auprès de qualite.clients@axabanque.fr et consulter nos BCR en cliquant sur le ci-dessous :

Voir les BCR AXA

 

 

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès 

Vous disposez des droits vous permettant de :

·         Accéder à vos données,

·         Demander leur rectification en cas d’erreur,

·         Demander leur effacement,

·         Demander la limitation de leur traitement,

·         Demander leur portabilité,

·         Vous opposer à leur traitement, et

·         Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

 

Vous pouvez exercer vos droits depuis votre espace client, sur votre application mobile ou en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante qualite.clients@axabanque.fr ou par courrier posté à AXA Banque - TSA 77417 – 35574 Chantepie Cedex.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA Banque pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

 

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site http://www.bloctel.gouv.fr/

Les cookies AXA 

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Date : mars 2022