Tendance : baisse des frais de notaire

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Dans le langage courant, on parle de frais de notaire alors qu’il s’agit de « frais d’acquisition » : c’est la somme que vous payez au notaire quand vous achetez un bien (par exemple, entre 6 et 8 % du montant de la transaction pour un logement ancien).

Cette somme est constituée :

• de droits de mutation (taxes et impôts) reversés par le notaire à l’Etat (c’est la majeure partie),
• de la rémunération du notaire, réglementée et proportionnelle au prix du bien. C’est cette partie seulement qui est concernée par la loi Macron. 

Baisse des frais de notaire, quels changements ?

• Les tarifs des notaires baissent de 2,5% en moyenne.
• Les émoluments (rémunération) du notaire sont plafonnés à 10 % du prix de vente du bien. L’impact sera plus important pour les petites transactions.
• Le notaire peut effectuer une remise sur ses tarifs… Mais il n’est pas obligé ! Cette remise est facultative et concerne seulement les transactions de plus de 150 000 €. Son taux est de 10 % maximum de la part au-dessus de 150 000 €.

Vous êtes perdu ? Voici un exemple ! Pour un bien de 200 000 €, la rémunération du notaire est de 0,825 %, soit 2 060 €. Le notaire peut vous proposer une remise de 10 % sur la partie supérieure à 150 000 €, donc 50 000 x 0,825 % - 10 % = environ 40 € !

Pas de quoi se réjouir… surtout que cette baisse ne compense pas la hausse des droits de mutation dans la plupart des départements cette année (passée de 3,80 % à 4,5 %).

Pour votre achat immobilier, la vraie bonne nouvelle c’est le bas niveau des taux des prêts immobiliers… Profitez-en !