Guide des démarches à effectuer après le décès d’un proche

Dans les 24 heures

Le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. Muni de celui-ci et des papiers d’état civil du défunt (livret de famille ou carte d’identité), vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

La mairie vous délivre alors un acte de décès : ce document vous sera utile pour effectuer de nombreuses démarches. Pensez à en demander plusieurs exemplaires.

Si le décès se produit dans un établissement (hôpital, maison de retraite...), ce dernier se charge en principe de la déclaration.

Si de son vivant, le défunt a fait don de son corps, prévenez l’établissement auquel il s’est adressé. Le transport du corps doit avoir lieu dans les 24 heures.

Si le décès a eu lieu à l’étranger, vous devez le déclarer devant les autorités locales de l’état civil. Il est également fortement conseillé de déclarer le décès auprès du consulat français.

Dans les 6 jours

Vous devez organiser les obsèques. Afin de respecter les décisions du défunt, consultez son testament ou tout autre document rassemblant ses dernières volontés.

En l’absence de volonté exprimée, le choix de l’inhumation ou de la crémation appartient aux proches. L’une et l’autre doivent avoir lieu 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

Si le défunt n’a pas préparé ses obsèques de son vivant, contactez plusieurs entreprises de pompes funèbres. Demandez-leur un devis récapitulant les prestations prises en charge et les honoraires.

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, rapprochez-vous de l’organisme choisi. En plus du financement des funérailles, ce type de contrat propose souvent des prestations d’assistance.

Depuis janvier 2011, ces entreprises ont l’obligation de fournir des devis standardisés. Vous pouvez ainsi comparer facilement les offres. En cas de doute, demandez l’avis de l’association française d’information funéraire (Afif).

Au plus tôt et dans le mois

Vous devez prévenir rapidement différents organismes. Adressez à chacun, un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de l’acte de décès.

Un conseil : conservez une copie de chaque courrier, ainsi que l’accusé de réception.

• La banque du défunt. Elle bloque les comptes bancaires jusqu’à la liquidation de la succession. Un dossier est constitué et transmis au service succession qui sera votre interlocuteur pour les démarches à venir.
• Les compagnies d’assurance du défunt. Vous devez procéder à la résiliation des contrats d’assurance : habitation, auto, complémentaire santé... Elle intervient en principe 10 jours après réception de la demande. Si le défunt possède un contrat de prévoyance, pensez à contacter l’organisme auprès duquel il a été souscrit. Les bénéficiaires recevront un capital décès et éventuellement une somme dédiée au financement des obsèques. Parfois, une rente éducation est aussi prévue pour les enfants.
• Les organismes sociaux :
  • caisse d’assurance maladie,
  • caisse d’assurance vieillesse,
  • caisse d’allocations familiales,
  • caisses de retraite complémentaire,
  • Pôle Emploi si le défunt était au chômage,
  • le juge des tutelles en l’absence de personne désignée pour s’occuper des enfants mineurs, qui contactera l’aide sociale à l’enfance.

Sur le site service-public.fr, vous pouvez télé-déclarer un décès survenu en France en une seule fois, à tous les organismes sociaux.

Dans les 6 mois

Déposez une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Si le défunt n’a pas fait de testament ou donation et s’il ne possédait pas de bien immobilier, vous pouvez faire la déclaration vous-même.
Sinon, le notaire s’en charge avec le partage des biens. Il indique également aux héritiers le montant des droits de succession à payer.

Demandez au centre des impôts de transférer la taxe d’habitation au nom du nouvel occupant et la taxe foncière au nom des héritiers.

Si le défunt possédait une voiture, demandez à la préfecture un changement de certificat d’immatriculation en indiquant le nom du nouveau propriétaire. S’il s’agit du conjoint, vous n’avez pas de délai à respecter (sinon, le délai est de quinze jours après le décès).

Dans l'année

Pensez à déclarer aux services des impôts, les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.