Mariage : choisir votre régime matrimonial

Quatre régimes matrimoniaux

L’objectif d’un régime matrimonial est de fixer des règles pour le patrimoine des époux. Celles-ci s’appliquent pendant le mariage mais aussi après, en cas de séparation ou de décès.

Vous avez le choix entre plusieurs possibilités.

• Dans la communauté universelle, tous les biens des époux sont mis en commun : ceux qu’ils possèdent le jour de leur mariage ainsi que ceux qu’ils vont acquérir ensuite.
• À l’inverse, dans le régime de la séparation de biens, les deux patrimoines sont distincts : aucun bien n’est mis en commun. Chaque époux est propriétaire de ses biens, acquis avant et pendant le mariage.
• Avec la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux conjoints. Chacun reste cependant propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage.
• La participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. Elle devient communautaire en cas de séparation ou de décès : chacun est propriétaire de la moitié des biens acquis par l’autre époux.

Comment bien choisir ?

Si vous ne choisissez pas de régime particulier et que vous vous mariez sans contrat, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : c’est le régime de droit commun. Celui-ci peut cependant ne pas être adapté à votre cas.

Dans certaines situations, il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage. Il vous permet de choisir le régime matrimonial correspondant le mieux à vos besoins. Tout dépend de votre situation professionnelle et de celle de votre conjoint, mais aussi de vos objectifs patrimoniaux.

N’hésitez pas à consulter votre notaire : il vous donnera les détails de chaque régime et vous conseillera le statut le mieux adapté à votre situation.

Il est possible de modifier un contrat de mariage et de changer de régime matrimonial après deux ans.