Clause bénéficiaire Comment bien la rédiger ?

Pour répondre à cette question, la clause bénéficiaire est prévue à cet effet. Sa rédaction doit être adaptée à votre situation personnelle et doit retranscrire clairement votre volonté. À défaut de clause bénéficiaire applicable au jour du décès, les capitaux décès seront versés à la succession de l’assuré. La fiscalité favorable de l’assurance vie ne sera pas appliquée (conformément à l’article L.132-11 du Code des assurances). 

Voici tout ce qui vous sera utile de savoir.

Votre vie peut être marquée par de nombreux évènements comme un mariage, une naissance, une séparation... Nous vous conseillons de revoir et d’adapter votre clause bénéficiaire afin qu’elle concorde à votre situation personnelle.

Vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire tout au long de la vie de votre contrat. En revanche, si la personne désignée accepte de devenir bénéficiaire, vous pourrez changer votre clause bénéficiaire uniquement avec l’accord du/des bénéficiaire(s) acceptant(s).

À noter : En cas d’acceptation, certaines opérations postérieures (rachat, nantissement, changement de clause bénéficiaire) nécessiteront l’accord du/des bénéficiaire(s) acceptant(s). 

La « clause-type » (ou clause standard) est rédigée afin de correspondre à la situation et aux besoins de la grande majorité des souscripteurs ou des adhérents. Cette clause est généralement proposée dans votre bulletin de souscription ou d’adhésion.

Elle peut par exemple être rédigée ainsi (1) : « Mon conjoint ou mon partenaire lié par un PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître (en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux, ses enfants, et à défaut ses petits-enfants viendront en ses lieu et place), à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataire universel) en proportion de leurs parts respectives dans la dévolution successorale ».

Cependant, la clause type (ou clause standard) peut ne pas être adaptée à votre situation. Par exemple, le concubin n’est pas considéré comme un conjoint ou un partenaire pacsé et dans ce contexte, la clause standard ne peut pas s’appliquer.

Dans ce cas, il convient de le désigner nominativement et d’éviter une désignation par sa qualité « mon concubin »).

Vous pouvez aussi rédiger une « clause libre ». 

La « clause libre » permet de désigner nominativement les bénéficiaires en précisant leur nom de naissance, nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que leur adresse afin que l’assureur puisse les contacter facilement le moment venu.

Il est également possible de désigner les bénéficiaires par leur qualité (par exemple, mes enfants, mon conjoint, précision étant ici faite que votre conjoint ne sera plus bénéficiaire en cas de divorce).

Attention, nous vous recommandons de ne pas mélanger le nom et la qualité du bénéficiaire (exemple : mon épouse Céline Dupont) afin d’éviter tout risque d’interprétation à votre décès. Dans ce cas précis, un doute existera sur votre volonté au moment de la rédaction de votre clause bénéficiaire, dans l’hypothèse d’un divorce postérieur.

DÉSIGNATION DE PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRES

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, nous vous conseillons d’indiquer le rang de priorité et la répartition en pourcentage ou par parts égales. Dans le cas où vous n’indiqueriez pas cette précision, le capital sera divisé à part égales entre les bénéficiaires.

PROTECTION DES ENFANTS ET PETITS-ENFANTS

Dans l’hypothèse où vos enfants souhaiteraient renoncer au bénéfice des capitaux décès ou décèderaient avant vous, nous vous conseillons de prévoir une clause de représentation [comme par exemple « mes enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés par suite du prédécès ou de renonciation »] ou encore la mention  suivante « en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux, ses enfants, et à défaut ses petits-enfants viendront en ses lieu et place » afin que leurs propres enfants ne soient pas écartés et viennent percevoir la  quote-part des capitaux décès qui revenait à  leur parent prédécédé ou renonçant.

Enfin, nous vous recommandons de terminer systématiquement la clause par la mention suivante : « À défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leurs parts respectives dans la dévolution successorale ».

Celle-ci permettra d’éviter que les capitaux ne soient versés à votre succession et perdent le bénéfice de la fiscalité favorable de l’assurance vie (dans l’hypothèse où vos bénéficiaires désignés seraient prédécédés ou renonceraient au bénéfice du contrat). 

Exemple de clause bénéficiaire désignant 2 bénéficiaires nominativement : 

M. Charles Dupont né le 12 avril 1946 à Mougins et résidant à (…) et Mme Yvette Dupont née le 12 mai 1959 à Paris et résidant à (…), par parts égales entre eux, à défaut de l’un, le survivant, à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leurs parts respectives dans la dévolution successorale.

Exemple de clause libre adaptée à une personne mariée ayant ou envisageant d’avoir des enfants : 

Le conjoint de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré nés ou à naître, en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux, ses enfants, et à défaut ses petits-enfants viendront en ses lieu et place, à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leurs parts respectives dans la dévolution successorale.

Si vous avez prévu de rédiger un testament pour vos contrats d’assurance vie, nous vous conseillons de préciser sur le bulletin le nom de l’étude notariale où il est déposé et son adresse postale.

Veillez à ce que le testament vise expressément le contrat d’assurance vie, et qu’il soit expressément mentionné dans votre testament que « cette clause ne pourra être révoquée par un testament ultérieur que si ce nouveau testament prévoit expressément cette révocation ».

Si vous avez des questions, votre interlocuteur AXA répondra à vos interrogations.