Le principe de la donation
Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l'accepte (article 894 du code civil). La donation peut être une somme d’argent, un bien immobilier, un terrain, ou encore des bijoux, des meubles, une œuvre d’art… Point important : lorsque vous faites une donation, elle est irrévocable. « Donner c’est donner » comme dit le dicton. Il sera ensuite impossible de récupérer votre don.
Pour effectuer une donation, si le passage devant le notaire n’est pas toujours obligatoire (tout dépend de la nature du don), il reste vivement recommandé dans certains cas. Les formalités administratives sont simples. Si aucun acte de donation n’est établi, une déclaration à l’administration fiscale suffit (Déclaration de don manuel - imprimé n°2735 - possible en ligne).
La donation étant irrévocable, elle doit être soigneusement réfléchie, afin notamment de ne pas trop vous démunir. Si par exemple vous tombez en situation de dépendance dans quelques années, vous aurez besoin de ressources financières peut-être plus importantes que prévues pour payer vos soins.
Les avantages fiscaux de la donation
La donation pourrait être un bon moyen de réduire la part des frais de succession due par vos héritiers. Le dispositif fiscal qui entoure actuellement la donation la rend attractive. Grâce à un système d’abattement renouvelable tous les 15 ans, vous pouvez ainsi donner jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants, sans payer de droits de mutation.
Par exemple : un couple, heureux grands-parents de 4 petits-enfants. Ils peuvent leur donner à chacun 63 730 €, chaque conjoint pouvant faire une donation de 31 865 €. Avec 4 petits enfants, ils peuvent donc cumuler jusqu’à 254 920 € de donation bénéficiant d'une franchise d'impôt, renouvelable tous les 15 ans.
Un contrat d’assurance vie pour placer l’argent de la donation
Si vos petits-enfants sont encore jeunes, qu’ils n’ont pas besoin d’argent dans l’immédiat, alors vous pouvez placer l’argent de la donation sur un contrat d’assurance vie à leur nom. Cette stratégie d’investissement présente plusieurs avantages :
- l’argent de la donation va ainsi travailler pendant toute la durée où il est placé sur un contrat d’assurance vie . En fonction des supports d’investissement choisis, la recherche de performance peut être intéressante sur le long terme.
- « En prenant date », c’est-à-dire en ouvrant un contrat d’assurance vie maintenant, vous déclencherez un compte à rebours qui dans 8 ans permettra à votre petit-enfant de bénéficier d’une fiscalité plus favorable avec son contrat d’assurance vie quand il en aura besoin.
