Votre droit à l’information sur votre état de santé

L'accès à votre dossier médical

Vous avez un droit d’accès à votre dossier médical

Celui-ci contient toutes les informations détenues par les professionnels concernant votre santé : résultats d’examens, comptes-rendus de consultation ou d’intervention, prescriptions...

Si vous souhaitez consulter votre dossier, adressez-vous au professionnel de santé ou à l'établissement dans lequel les soins ont été effectués. Les informations de moins de 5 ans doivent être communiquées dans les 8 jours (2 mois pour des informations de plus de 5 ans).

Une obligation d’information pour les professionnels de la santé

Tout professionnel de la santé que vous consultez a une obligation d’information à votre égard.

Ceci afin que vous puissiez donner votre « consentement libre et éclairé » (code de la santé publique), c’est-à-dire prendre toute décision concernant votre santé.

Votre médecin doit notamment vous expliquer :

• les investigations et traitements proposés,
• les actes de prévention,
• l’urgence de l’acte,
• les risques prévisibles.

Ces informations doivent vous être communiquées lors d’un entretien individuel.
Elles doivent être claires et faciles à comprendre. Il n’y a pas de secret médical à l’égard du patient puisque celui-ci doit disposer de toutes les informations sur son état.

A noter : vous avez aussi le droit de ne pas savoir.