Les régimes maladie de la sécurité sociale

#1. Le régime général

C’est le principal régime de la Sécurité sociale, tant en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires que le montant des prestations versées. Il s’adresse aux salariés du secteur privé et à leurs ayants-droit, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux agents contractuels de l’Etat, etc.

Le régime général est notamment financé par :

• des cotisations sociales sur les salaires acquittées par les employeurs et les salariés,
• la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur les salaires et les autres revenus,
• différentes contributions et taxes, dont la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la taxe sur les contrats d’assurances complémentaires Santé (TSA)

Le régime général est structuré en cinq branches :

Cette branche couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

• Qui gère ?
  • La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
    Celle-ci peut déléguer la gestion à d’autres organismes : mutuelles de la fonction publique, mutuelles étudiantes, etc. 

• Quelles actions ?
  • Définir les orientations et piloter le réseau des organismes chargés de leur mise en œuvre (parmi lesquels les caisses primaires d’assurance maladie).

• Quelques chiffres-clés :
  • 60 millions de bénéficiaires soit 91 % de la population française.
  • 159,2 milliards d’euros de prestations nettes versées.
    Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

Cette branche couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

• Qui gère ?
  • La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). 

• Quelles actions ?
  • Assurer la répartition au plan national des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général.
  • Piloter le réseau des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

• Quelques chiffres-clés :
  • 18,4 millions de salariés couverts (+/- 70 % de la population employée).
  • 8,8 milliards d’euros de prestations nettes versées.
    Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

Cette branche assure le versement des pensions de retraite de base.

• Qui gère ?
  • La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

• Quelles actions ?
  • Administrer la retraite du régime général.
  • Piloter le réseau des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour leurs périmètres d’activité liés aux retraites.

• Quelques chiffres-clés :
  • 13,8 millions de retraités du régime général en 2015.
  • 110,9 milliards d’euros de prestations nettes versées. 
    Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

Cette branche assure le versement des pensions de retraite de base.

• Qui gère ?
  • La caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).

• Quelles actions ?
  • Gérer les prestations familiales et de logement du régime général.
  • Piloter le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF).

• Quelques chiffres-clés :
  • 12 millions d’allocataires.
  • 41,6 milliards d’euros de prestations familiales d’action sociale et en faveur du logement financées.
    Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

• Qui gère ?
  • L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

• Quelles actions ?
  • Piloter le réseau des unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui collectent les cotisations et contributions des employeurs.
  • Redistribuer les fonds collectés pour financer les prestations de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille).

• Quelques chiffres-clés :
  • 9,7 millions de comptes cotisants (entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens, auxiliaire médicaux, etc.).
  • 1,528 milliard d’euros de régularisation dont redressements (1,338 milliard d’euros) et restitutions (189 millions d’euros).
  • 488,8 milliards d’euros encaissés.
    Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

#2. Le régime agricole

Le régime agricole (AMEXA - ATEXA) couvre les exploitants agricoles. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui couvre les risques maladie, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Elle pilote les caisses régionales et gère le recouvrement des cotisations des salariés et exploitants agricoles. Les salariés agricoles sont pris en charge par le régime général mais gérés par la MSA.

• Quelques chiffres-clés
  • 1,2 million de cotisants (41,9 % d’exploitants agricoles / 58,1 % de salariés agricoles). 
  • 3,3 millions de personnes couvertes au titre du risque maladie.
  • 2,2 millions de personnes couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • 27,2 milliards d’euros de prestations totales versées (dont 50 % soit 13,6 milliards au titre de la retraite).