5 choses à savoir sur le constat amiable

Si les chiffres des accidents de la route tendent heureusement à la baisse, personne n’est à l’abri d'un accrochage, même léger, nécessitant de remplir un constat. 

Le constat amiable recense toutes les informations sur les circonstances de l'accident. Il détermine notamment la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués. C'est sur la base de ce document que vous serez indemnisé par votre assurance auto. Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs, chacun conservant une copie des déclarations.

En cas de panne ou d'accident, AXA s’engage à vous verser une indemnité de 30 € si vous n'obtenez pas un remorquage de votre véhicule en moins d’une heure (1).

Le constat est normalisé à l’échelle européenne. Sa structure est identique quelle que soit la langue. Sachez qu’il existe par ailleurs des exemplaires bilingues du constat amiable : français-anglais / français-espagnol / français-italien / etc. Fort utile lorsque l’on est amené à voyager à l’étranger !

Victime d’un accident ? Grâce à votre Espace Client, établissez un e-constat et faites votre déclaration depuis votre smartphone. Vous bénéficiez d’une prise en charge rapide !

La déclaration peut désormais être également réalisée depuis une application mobile. On parle de e-constat. Sa valeur juridique est identique à celle du constat "traditionnel", au format papier. Notez toutefois qu’il n’est possible de recourir au e-constat que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• L’accident a lieu en France.
• L’accident implique au maximum deux véhicules.
• Les véhicules sont immatriculés en France.
• L’accident est matériel et non corporel.

Même si la partie adverse refuse de signer le constat amiable, il est impératif de communiquer la déclaration à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours après l’accident. Au choix, vous pouvez remettre le document en mains propres ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour l’e-constat, c’est plus simple, le constat est envoyé automatiquement par voie électronique après signature à l’assureur et à l’assuré. Pour être certain que votre assureur l’a bien réceptionné, assurez-vous de recevoir un SMS avec vos informations ainsi qu’un mail contenant votre constat au format PDF.

1. Remplissez un constat amiable avec chaque conducteur impliqué. Contactez votre assureur pour bénéficier des garanties d’assistance prévues dans votre contrat. Faites parvenir le(s) constat(s) rempli(s) et signé(s) dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.

Certains assureurs comme AXA proposent une garantie « Aide au remplissage du constat amiable ». En cas d’accident, vous pouvez appeler directement votre service d’assistance et être aidé en direct pour bien remplir votre constat.