Déposer plainte

  • Rendez-vous le plus rapidement possible dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte contre X.
  • Pensez à demander une copie de votre plainte, elle fera preuve auprès de vos créanciers.
    N'hésitez pas à solliciter un avocat s'il vous est difficile d’apporter la preuve des agissements contre vous.

Informer votre banque et vos créanciers

Une usurpation d’identité peut avoir des conséquences importantes sur vos comptes bancaires.

  • Contactez immédiatement votre banque.

  • Si vous avez plusieurs comptes bancaires ou plusieurs cartes de crédit, contactez tous les établissements sans exception, pas seulement ceux qui sont touchés.

  • Contactez également vos créanciers (magasins, compagnies de téléphone, services d’utilité publique, etc.). Ils pourront surveiller vos comptes et vous avertir en cas d'irrégularités.

  • Une fois qu'un jugement en votre faveur a été établi, envoyez la copie de votre jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque de France et aux organismes financiers auprès desquels votre identité a été usurpée.
    Ces derniers sont tenus de réagir dans un délai de 8 jours après réception de votre courrier.

Effacer les informations qui nuisent à votre réputation

Si des informations vous concernant ont été détournées ou publiées sur Internet sans votre accord, adressez-vous directement au responsable du site afin d’en exiger la suppression.

  • Si vous n'obtenez pas de réponse, adressez une plainte en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Usurpation d'identité sur Facebook ?

Demandez au juge des référés d’ordonner à Facebook de vous communiquer les adresses IP et e-mail de l’usurpateur.
Avec ces informations, vous pourrez obtenir son nom, son prénom et ses coordonnées auprès de son fournisseur d’accès à Internet.
Envoyez alors directement à l’usurpateur une assignation pour délit d’usurpation d’identité.
Il risque jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

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