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Secret bancaire : l’obligation des banques de ne pas livrer d’informations sur leurs clients

Le secret bancaire correspond à l’obligation qu’a une banque de ne pas transmettre d’informations sur ses clients à un tiers. Le secret bancaire est lié au secret professionnel. Il existe néanmoins des exceptions et certaines administrations peuvent avoir accès sans restriction aux comptes bancaires qu’elles souhaitent vérifier : l’administration fiscale, les services des douanes, la Banque de France, entre autres.

Les établissements bancaires doivent cependant transmettre toute transaction suspecte.

 

Le secret bancaire existe en France, mais également en Autriche ou en Suisse, par exemple

Lorsqu’il a ouvert un compte bancaire dans sa banque actuelle, Jérémy s’est renseigné sur le secret bancaire. Son conseiller lui a expliqué que ce secret professionnel était toutefois limité et qu’il ne s’appliquait pas, par exemple, aux demandes de l’administration fiscale, dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’autres vérifications.

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