5 questions sur l'assurance dommages-ouvrage

#1. Qui est concerné ?

L’assurance dommages-ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage d’un chantier, c’est-à-dire :

• vous, si vous faites construire votre maison ou réaliser des travaux de grande ampleur par un entrepreneur ;
• ou un promoteur immobilier pour le compte des propriétaires.

#2. Est-ce obligatoire ?

Oui, si vous réalisez des travaux susceptibles de provoquer des dommages importants sur le gros œuvre ou mettant en péril la solidité de votre habitation (murs porteurs, charpente, plafond…). Vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix avant le début des travaux.

#3. À quoi ça sert ?

Certains vices ou malfaçons dans la construction ou les travaux peuvent remettre en cause la solidité de votre habitation. Dans ce cas, vous pouvez normalement vous retourner contre l’entrepreneur qui détient une garantie décennale (c’est-à-dire une assurance qui couvre sa responsabilité). Or, ce processus peut durer des années… Et si l’entreprise a cessé son activité, cela complique les choses !

C’est là qu’intervient l’assurance dommages-ouvrage : elle vous permet d’être indemnisé rapidement des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale de l’entrepreneur. Vous n’avez pas besoin d’attendre la décision de la justice concernant la responsabilité de l’entreprise. Les sommes vous sont versées en quelques mois par votre assureur. Celui-ci se retournera ensuite contre l’entrepreneur.

• une fissure importante dans un mur ;
• un effondrement de toiture ;
• etc.

#4. Pendant combien de temps ?

L’assurance dommages-ouvrage vous couvre pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance est liée au bien immobilier : si vous le vendez dans les 10 ans, elle couvre les propriétaires suivants.

#5. Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

• le retard des travaux ;
• les sinistres dus à des intempéries : foudre, inondations, incendie… ;
• les sinistres liés au fonctionnement de la maison : dégât des eaux, incendie… Ceux-ci sont couverts par votre multirisque habitation.

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre par lettre recommandée à votre assureur. Celui-ci vous enverra un expert pour constater les dégâts et évaluer le montant des réparations. Vous serez indemnisé dans les 90 jours.