Résiliation assurance auto : mode d'emploi
Conseil
Résilier votre assurance auto
le 22/10/2018 4 minutes de lecture

Résiliation assurance auto : mode d'emploi

Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto, à condition de respecter quelques règles. Découvrez lesquelles.

Comment résilier votre assurance auto à l’échéance ?

Même si votre assurance auto est reconduite tacitement tous les ans, vous avez la possibilité de résilier à la date anniversaire du contrat. Comment faire ?

  • Vous envoyez à votre assureur une lettre de résiliation de votre assurance auto en recommandé au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Attention à bien respecter ce délai.

  • Autre solution avec la loi Chatel : au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, votre assureur doit vous envoyer votre avis d’échéance annuelle.
    • Vous avez un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis pour demander par lettre recommandée que votre contrat ne soit pas reconduit.
    • Votre assureur doit vous rappeler cette possibilité. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier votre assurance auto sans motifs et sans pénalités, n’importe quand à partir de la date de reconduction de votre contrat. Vous devez juste envoyer une lettre de résiliation de votre assurance auto en recommandé à votre assureur.

Comment faire pour changer d'assurance à tout moment ?

  • Pour changer votre contrat d'assurance auto, il faut rompre l'ancien contrat pour en souscrire un nouveau chez un autre assureur. Avec la loi Hamon, si votre contrat a plus d’1 an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans pénalités ni motifs. Il prendra fin 1 mois après la réception de votre demande et vous serez remboursé de la partie en trop de votre cotisation.
     
  • C’est votre nouvel assureur qui se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place et de maintenir une couverture pendant cette période. Car il vous faut une nouvelle assurance auto : n’oubliez pas que vous avez l’obligation d’assurer votre voiture, même si elle ne roule pas.

  • Si vous vendez votre voiture : votre contrat est suspendu à minuit le jour de la vente. Vous pouvez le résilier avec un préavis de 10 jours.

  • Si votre voiture est volée ou détruite : vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée dans les 10 jours. Le contrat sera résilié le lendemain de la réception de la lettre.

  • Si votre situation change, votre niveau de risque aussi : vous devez donc prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours. Il vous fera une proposition d’augmentation ou de baisse de tarif. Vous avez la possibilité de ne pas l’accepter : dans ce cas, votre contrat est résilié.

  • Si votre assureur augmente votre cotisation : vous avez la possibilité de ne pas l’accepter sous certaines conditions mentionnées dans votre contrat. 

Quelles sont les règles en cas de démarchage à domicile ?

En tant que particulier, vous disposez d’un délai de rétractation sur votre assurance auto : 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à motiver votre décision. Dans ce cas, vous êtes remboursé pour la période d’assurance non utilisée. Pour procéder, adressez une lettre recommandée de renonciation à votre assureur en indiquant votre nom et votre numéro de contrat.

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