Complémentaire santé solidaire (CSS)

Ce n’est pas parce que l’on a un budget serré que l’on doit mettre de côté sa santé et celle de ses proches. Avec la complémentaire santé solidaire (C2S/CSS), les personnes et les foyers dont les revenus sont modestes ont droit à une aide essentielle pour pouvoir bénéficier d’une mutuelle.

Ce dispositif offre une prise en charge des dépenses de santé, sans avance de frais ni dépassements d’honoraires. Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ? Combien cela coûte ? Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ? Découvrez tout ce qu’il fait savoir sur la CSS.

L’assurance santé solidaire est un dispositif d’aide à l’accès aux soins, une aide à la mutuelle pour les bas revenus. Vous êtes à la recherche d’une mutuelle pas chère ?  La CSS est une option à envisager. Elle vient remplacer d’autres dispositifs : la couverture maladie universelle complémentaire (ancienne CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Ce que propose la CSS : couvrir les principales dépenses de santé des assurés sans que ces derniers n’aient à avancer d’argent. Elle couvre aussi tous les soins essentiels : médecine, dentaire, optique, hospitalisation, etc. 

À condition de respecter l’un des deux plafonds de revenus en vigueur, l’ensemble du foyer (parents et enfants) a droit à la complémentaire santé solidaire, gratuite ou payante. 

Sous le premier plafond de ressources, la CSS est accessible gratuitement alors que sous le second plafond de ressources, la CSS est accessible contre une participation financière qui va de 8 à 30 € selon l’âge du bénéficiaire. 

Facile à demander, la CSS garantit un accès aux soins simplifié pour un budget maîtrisé, sans compromis, au même titre qu’une mutuelle pas chère.

La complémentaire santé solidaire (CSS), c’est une aide essentielle qui permet aux personnes aux revenus modestes de payer leurs dépenses de santé. C’est une aide à la complémentaire santé pour les bas revenus. 

La CSS est une protection dont le but est de garantir l’accès aux soins à tous. Avec la CSS, vous ne payez pas la consultation chez le médecin, le dentiste, les médicaments, l’hôpital, etc. Selon vos ressources, la CSS est gratuite ou soumise à une participation financière d’un euro par jour et par personne maximum. 

Pour en bénéficier, la demande de complémentaire santé solidaire doit être adressée à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou directement depuis votre compte Ameli.

Ce dispositif s’adresse aux personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. L’ensemble du foyer (conjoint et enfants) peut être couvert par la CSS. 

La CSS vient remplacer d’anciens dispositifs d’aide aux foyers modestes : la couverture maladie universelle complémentaire (ancienne CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

 L’ensemble du foyer (parents/enfants) a droit à l’assurance santé solidaire à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources de la CSS.

Il existe 2 plafonds de ressources pour la CSS :

• Si vous êtes sous le premier plafond de ressources de la CSS, vous avez accès à la complémentaire santé solidaire gratuitement.

• Si vous êtes sous le second plafond de ressources de la CSS, vous avez accès à la complémentaire santé solidaire contre une participation financière.  

Depuis le 1er novembre 2019, La CSS a fusionné deux anciens dispositifs pour simplifier les démarches des assurés : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). La CMU-C correspond désormais à la CSS gratuite alors que l’ACS correspond quant à elle à la CSS avec participation financière. 

Désormais, l’assuré qui fait une demande de complémentaire santé solidaire a un seul dossier à compléter. C’est le montant de ses ressources qui détermine s’il peut prétendre à la CSS et si tel est le cas, si cette couverture sera gratuite ou payante.

Le fonctionnement de la CSS est plutôt simple : une fois vos droits à la CSS ouverts, votre attestation de droits (disponible sur le site de l’Assurance maladie Ameli) et la mise à jour de votre carte Vitale suffisent pour justifier de votre couverture auprès des professionnels de santé.

Si les ressources de l’assuré dépassent légèrement le plafond de la gratuité, une participation financière à la CSS est demandée sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond de ressources défini par l'Etat. Ce montant est calculé selon l'âge de chaque membre du foyer au 1er janvier de l'année d'attribution.

Montant mensuel par personne selon l'âge du bénéficiaire au 1^er janvier :

• 8 € jusqu'à 29 ans
• 14 € de 30 à 49 ans
• 21 € de 50 à 59 ans 
• 25 € de 60 à 69 ans 
• 30 € à 70 ans et plus 

La CSS couvre tous les soins essentiels avec une prise en charge :

• des consultations chez le généraliste ou le spécialiste,

• des médicaments prescrits,

• des soins dentaires (prothèses, couronnes) 

• des lunettes (monture et verres),

• du forfait hospitalier,

• des analyses médicales et radiographies.

Les droits à la complémentaire santé solidaire sont accordés pour une durée d’un an. Le renouvellement de la complémentaire santé solidaire est généralement automatique pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Pour les autres, un dossier de complémentaire santé solidaire doit être déposé 2 et 4 mois avant l’échéance annuelle.

Les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire sont les suivantes : vous devez être résident en France, bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie et disposer de ressources inférieures aux plafonds en vigueur.

Oui, la CSS ne dépend pas du statut mais des ressources.

• Etudiants : Si vous êtes autonome fiscalement et ne vivez plus chez vos parents, vous pouvez faire une demande individuelle de complémentaire santé solidaire.
• Chômeurs : Les allocations chômage sont comptabilisées dans les ressources, mais la baisse des revenus peut faciliter l'accès à la CSS.
• Retraités : Les petites retraites et l'ASPA sont compatibles avec le dispositif de complémentaire santé solidaire.

Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire ? 

Vous avez deux options pour demander la complémentaire santé solidaire : 

1. Faire votre demande de CSS en ligne en vous connectant à votre compte Ameli > rubrique « Mes démarches » > Complémentaire santé solidaire 

1. Télécharger le formulaire S3711, le compléter et l’envoyer à votre CPAM avec les justificatifs. 

Vous avez déjà une mutuelle sociale ou une mutuelle pour petits revenus ? Dès que vous obtenez la CSS, vous pouvez la résilier sans frais. 

Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de la CSS ? 

• Formulaire de demande complété. 

• Avis d’imposition le plus récent. 

• attestation de ressources (bulletins de salaire, attestation CAF, etc.) 

Que faire en cas de refus ou d’interruption de droits à la CSS ?

Si l'Assurance Maladie refuse votre dossier de complémentaire santé solidaire (généralement pour dépassement de plafond), vous recevrez une notification avec le motif. À partir de là, vous pouvez contester la décision auprès de la commission de recours amiable.