Garde des enfants par les grands-parents : quelle assurance en cas d’accident ?
De nombreux grands-parents ont le bonheur (et parfois les courbatures) de garder leurs petits-enfants. Ils seraient même 7 % à s’en occuper tous les jours en France ! Se pose toutefois la question de la responsabilité et de l’assurance si les petits-enfants se blessent ou provoquent un accident…
Situation n°1 : l’un de vos petits-enfants se blesse, blesse quelqu'un ou casse quelque chose
Il y a les enfants turbulents, maladroits, malchanceux… mais au final le résultat est souvent le même ! Si votre petite-fille se blesse en tombant de l’escalier, ou si votre petit-fils casse un objet dans un magasin, qui est responsable des conséquences ? La justice considère que ce sont les parents.
Aux yeux des juges, les parents sont en effet juridiquement responsables de leurs enfants jusqu’à la majorité (18 ans) de ces derniers. Et cette responsabilité perdure même s’ils confient ponctuellement la garde de leur enfant à un proche (grand-parent, oncle, cousin, ami, voisin, etc.).
L'assurance habitation des parents et sa garantie Responsabilité Civile. L'assureur indemnise la réparation des dommages causés au tiers : frais médicaux et réparations des dégâts matériels. Si c'est un des petits-enfants qui se blesse tout seul, c'est l'assurance protection Familiale (si souscrite) qui interviendra au titre de la Garantie des Accidents de la Vie.
Situation n°2 : l’un de vos petits-enfants est blessé par quelqu’un
Bien que vous culpabilisiez certainement de ce qui vient d’arriver, vous n’êtes pas responsable. Aux yeux de la justice, le responsable est la personne ayant entrainé l’accident. A ce titre, cette personne et son assureur devront s’acquitter des frais médicaux et éventuelles indemnisations en guise de dommage.
Néanmoins, si aucun responsable n’a été désigné ou retrouvé pour l’accident dont a été victime votre petit-fils ou petite-fille, seule une assurance spécifique (assurance scolaire ou garantie des accidents de la vie par exemple) pourra alors fonctionner.
La responsabilité civile de la personne désignée comme responsable de l’accident. Ou alors l’assurance spécifique (assurance scolaire ou garantie des accidents de la vie) que vous auriez souscrite pour votre famille.
Situation n°3 : vous avez un accident de voiture avec vos petits-enfants
Vous avez l’habitude d’aller chercher vos petits-enfants à l’école ? Vous souhaitez les emmener en vacances avec vous ? Inutile de souscrire une assurance particulière ! Vos petits-enfants sont considérés comme des passagers comme les autres.
Ils sont protégés par votre assurance auto et sa garantie responsabilité civile. Obligatoire, cette garantie couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers, dont font partie les passagers de votre véhicule.
Votre assurance auto classique avec sa garantie responsabilité civile.
Quelles assurances complémentaires pour la garde de vos petits-enfants ?
Assurance scolaire
Elle couvre un enfant pendant toutes ses activités scolaires et parascolaires.
Garantie des accidents de la vie
Elle couvre tous les membres d’une famille qui pourraient être victimes d’un accident de la vie courante (sport, loisir, bricolage, etc.)
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