Le remboursement par l’Assurance Maladie repose sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), aussi appelée tarif de convention. C'est sur cette base et non sur le montant réellement facturé que la Sécurité sociale calcule sa part.
Chaque acte dentaire correspond à un code spécifique dans la nomenclature des actes professionnels (NGAP ou CCAM), auquel est associé un tarif conventionné. Par exemple, une consultation de suivi, un détartrage annuel ou le traitement d'une carie simple sont des actes codifiés dont la base de remboursement est fixée réglementairement.
La Sécurité sociale rembourse ensuite 60 % de cette base pour la plupart des soins dentaires, le ticket modérateur de 40 % restant à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Le problème : sur les prothèses, couronnes ou bridges, les tarifs pratiqués par les dentistes dépassent souvent largement cette base, générant un reste à charge significatif même après intervention de la Sécurité sociale.