(1) Sauf en cas d’acceptation de la clause bénéficiaire.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Cette réforme prévoit que vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus perçus en 2018 (hors situations et revenus exceptionnels). En l’état actuel de la loi, cette absence d’impôt sur les revenus 2018 annule tout ou partie des bénéfices fiscaux des versements effectués en 2018.
Afin de favoriser un comportement vertueux d’épargne régulière pour la préparation de la retraite, y compris en 2018, un dispositif exceptionnel est prévu : en maintenant le niveau des cotisations sur votre PERP en 2018, vous bénéficierez de la pleine déductibilité des cotisations qui seront versées l’année suivante en 2019.
Les versements effectués en 2018 viendront minorer le taux du prélèvement à la source appliqué de septembre 2019 à août 2020.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller AXA.
> Les cotisations versées sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable dans une limite annuelle égale à la différence entre :
• 10 % de votre revenu d’activité professionnelle 2017 plafonné à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 38 228 € en 2017) ;
• Les cotisations versées en 2016 notamment sur un contrat art. 83, un PERCO (dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu ou des versements correspondants à des jours de congé non pris), un contrat Madelin ou Madelin Agricole (pour la fraction des cotisations qui excède 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS).
Ce plafond annuel est majoré des reliquats de plafond PERP non utilisés au cours des 3 années dernières années. Le plafond calculé est commun au PERP et produits assimilés (PERE, PREFON, COREM et CGOS).
> Les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions après déduction de l’abattement de 10 % (le seuil et le plafond de cet abattement sont réévalués chaque année).
Elles supportent également des prélèvements sociaux aux taux en vigueur au jour du règlement (au 01/01/2018 : CSG de 3,8 % ou 8,3 % dont une fraction est déductible, CRDS de 0,5 % et CASA de 0,3 %).