Les actes des professionnels de santé

Le principe du droit à l’information

Avant un acte, vous pouvez demander à connaître le montant des prestations proposées par le professionnel que vous souhaitez consulter : les tarifs pratiqués, le montant de la prise en charge par l’assurance maladie, les dépassements d’honoraires. Il doit également vous communiquer le prix des dispositifs médicaux : appareils dentaires, équipements...

Les professionnels de santé concernés

L’obligation d’information concerne les praticiens suivants :

• médecins
• chirurgiens-dentistes
• infirmiers
• sages-femmes
• kinésithérapeutes
• pédicures-podologues
• ergothérapeutes
• psychomotriciens
• orthophonistes et orthoptistes
• manipulateurs d’électroradiologie médicale
• audioprothésistes, prothésistes et orthésiste
• opticiens-lunetiers
• diététiciens

L’affichage des honoraires

Ces professionnels doivent afficher le montant de leurs honoraires dans leur salle d’attente ou leur lieu d’exercice.

Ils doivent aussi mentionner le tarif de remboursement par l’assurance maladie et s’ils exercent en secteur 1 ou 2.
Les établissements de santé doivent également communiquer les tarifs et honoraires de leurs praticiens. Vous trouverez ces informations sur le site annuairesante.ameli.fr de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Dans certains cas, les professionnels ont l'autorisation de pratiquer des dépassements d'honoraires. Le montant de leurs prestations est donc supérieur aux tarifs fixés par la Sécurité sociale. Cependant, ils ont l'obligation de faire preuve de "tact et de mesure" et doivent tenir compte de la situation financière du patient et de la complexité de l'acte (code de déontologie et code de la santé publique).

Les dépassements d'honoraires sont remboursés par certaines complémentaires santé.