Comment rédiger le contrat de travail d'un salarié à domicile ?

La déclaration de l’identité

Chaque partie se déclare : vous en tant qu’employeur, l’employé à domicile en tant que salarié.

À ce titre, vous devez renseigner :

• votre nom,
• vos coordonnées,
• votre numéro d’immatriculation à l’Urssaf en tant qu’employeur,
• le nom et les coordonnées de votre employé,
• son numéro de Sécurité sociale.

N’oubliez pas de demander votre immatriculation en tant qu’employeur à l’Urssaf de votre domicile dans les huit jours qui suivent l’embauche du salarié à domicile.

Les termes du contrat

Les droits et les obligations de chacun, employeur comme salarié, sont définis dans le contrat.

Celui-ci doit mentionner :

• la date et le lieu de l’embauche,
• la nature de l’emploi et les fonctions attendues,
• les horaires de travail,
• la rémunération.

Décrivez précisément le poste. Cette description sert de référence en cas de litige. N’oubliez pas de définir le niveau de qualification du poste, nécessaire à l’établissement de la rémunération. Il est fixé par rapport à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Détaillez les horaires de travail hebdomadaire en incluant le nombre d’heures de travail effectif et leur répartition sur la semaine. Précisez également les jours de repos et les jours fériés. Indiquez le salaire brut ainsi que le salaire net après déduction des cotisations sociales. S’il y a lieu, mentionnez aussi les indemnités kilométriques et les prestations en nature (nourriture, logement). Enfin, notifiez la date de paiement du salaire et le délai à prévoir pour l’annonce des congés payés.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter des clauses particulières : adaptation des congés, évolution des services et des horaires, etc.