La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur est-elle possible ?

Une femme en train de lire son contrat d'assurance

Vous n’êtes pas le seul à pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto… Votre assureur le peut aussi ! Mais dans certains cas précis, encadrés par la loi. Découvrez lesquels, pour ne pas vous retrouver un jour « conducteur résilié »… 

#1. A l’échéance de votre contrat

La plupart des contrats d’assurance auto se reconduisent automatiquement chaque année. Cependant, la résiliation de votre contrat d’assurance par votre assureur est possible à chaque échéance annuelle. Il doit alors vous envoyer une lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance.

#2. Si vous n’avez pas payé votre cotisation

Si vous n’avez pas payé votre cotisation dans le délai de 10 jours après l’échéance, vous recevez de votre assureur une mise en demeure par lettre recommandée. Vous devez payer dans les 30 jours. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut résilier votre contrat dans les 10 jours. Et vous devrez quand même régler les cotisations non payées… 

#3. Si le risque s’est aggravé

Depuis que vous avez souscrit votre contrat, le risque s’est peut-être aggravé. Par exemple, vous utilisez désormais votre voiture aussi pour des trajets professionnels alors que vous n’aviez déclaré que des déplacements privés.

Vous devez signaler ces changements dans les 15 jours à votre assureur.Celui-ci peut alors :

  • augmenter le montant de votre cotisation,
  • résilier votre contrat : celui-ci prendra fin 10 jours plus tard. 

#4. Si vous avez fait une fausse déclaration

Ne cachez rien à votre assureur… Si vous oubliez de lui signaler des informations ou si vos déclarations sont inexactes, il peut résilier votre contrat (il vous enverra une lettre recommandée et votre contrat prendra fin 10 jours plus tard) ou ne pas prendre en charge un éventuel sinistre.

#5. Si vous avez subi un sinistre

Votre assureur peut résilier votre contrat après un sinistre survenu dans certains cas : par exemple si vous avez conduit en état d’ivresse, si vous avez une suspension de permis…

Il devra vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et votre contrat sera résilié 10 jours plus tard.

#6. Si votre situation a changé

Certains événements modifient votre situation, et donc le risque couvert. Dans ces situations, prévues par le Code des assurances, votre assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent l’événement.

De même, en cas de vente ou de cession de votre véhicule, le contrat pourra être résilié conformément au Code des assurances.

Cet article a été rédigé en septembre 2016.

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