A la recherche d'une solution pour réveiller votre épargne ?
Avant de formaliser votre demande, discutez de votre projet avec votre conseiller. Il vous orientera vers la solution qui répond le mieux à vos objectifs et vous informera sur votre demande de rachat : délais, conséquences, modalités, options fiscales, etc.
Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat(1). Lorsque le contrat est géré au travers d'une convention de gestion, le montant du rachat est réparti proportionnellement sur chacun des supports. En gestion libre, il est possible de ne racheter qu'un seul support.
Vous avez étudié avec votre conseiller la meilleure stratégie à mettre en place pour votre épargne.
Il ne vous reste plus qu’à déterminer, en fonction de votre situation, l’option fiscale la plus favorable. Les intérêts et plus-values (appelés produits) issus des rachats partiels ou du rachat total de votre assurance vie sont imposables (2) (hors contrats souscrits avant le 01/01/1983, non imposables). Les modalités d'imposition des produits rachetés dépendent, pour un contrat souscrit depuis le 27/09/1997 et en l’absence d’exonération(2), de la date des versements effectués sur le contrat :
Quelle que soit l’option choisie, les produits des contrats détenus depuis au moins huit ans sont soumis à l’impôt après application d’un abattement par l’administration fiscale, tous contrats confondus, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement annuel s’applique au global sur les produits rachetés sur vos contrats d’assurance vie et de capitalisation soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vous avez fait le choix d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les produits taxables(4) issus de vos contrats d’assurance-vie seront intégrés à vos revenus imposables selon ce barème.
Il vous appartient de vérifier le montant indiqué dans votre déclaration annuelle préremplie et, le cas échéant, de la corriger si les montants ont été omis ou sont inexacts.
Vous recevez un imprimé fiscal unique en début d’année, vous indiquant le montant à déclarer.
Les produits attachés au contrat sont, par ailleurs, assujettis aux prélèvements sociaux. Le taux global est de 17,2% à effet du 01/01/2018.
Les prélèvements sociaux s’appliquent :
Sur la part des produits rachetés relative aux versements effectués avant le 27/09/2017, vous pouvez opter, au moment du rachat, pour une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les produits sont alors imposés à un taux qui varie en fonction de la durée de détention du contrat :
Le prélèvement sera opéré par votre assureur ou tout autre établissement payeur qui le verse à l’administration fiscale. Il est calculé sur le montant brut des produits.
Pour les contrats d'une durée au moins égale à huit ans, l'abattement(5) de 4 600 € ou 9 200 € est géré par l’administration fiscale sous la forme d’un crédit d'impôt déduit de l'impôt sur le revenu dû et, le cas échéant, restitué, si son montant excède celui de son impôt dû.
Vous avez choisi l’option la plus favorable à votre situation fiscale.
Il vous reste maintenant à faire parvenir votre dossier à votre conseiller ou compagnie intermédiaire.
Votre demande de rachat rédigée à la main, datée et signée doit être accompagnée des éléments suivants :
Pour la part des produits rachetés relative aux versements effectués à compter du 27/09/2017, vous serez soumis, au moment du rachat, à un prélèvement forfaitaire non libératoire, sauf dispense(6), à un taux de 12,8 % avant 8 ans de détention du contrat, puis de 7,5 % à partir de 8 ans de détention du contrat.
Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt effectivement dû et, le cas échéant, restituable.
L’année suivante, les produits taxables(7) du contrat sont soumis à un prélèvement forfaitaire au taux de:
Pour les contrats d'une durée au moins égale à huit ans, l'abattement(9) de 4 600 € ou 9 200 € est géré par l’administration fiscale sous la forme d’un crédit d'impôt déduit de l'impôt sur le revenu dû et, le cas échéant, restitué, si son montant excède celui de son impôt dû.
A réception de votre demande, votre conseiller AXA vous contacte pour faire un bilan de votre situation.
Les fonds sont versés par virement ou par chèque établi à votre nom dans un délai légal de deux mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires au paiement.
En choisissant le virement, vous obtiendrez votre épargne plus rapidement, gagnant ainsi le délai postal et le délai de remise en banque de votre chèque. Pensez à vous munir de votre RIB.
Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance vie ? Prenez contact avec votre interlocuteur AXA par téléphone ou agence pour initier l’opération. Validez la via votre Espace Client. Le virement des fonds sur votre compte bancaire intervient ensuite en quelques secondes seulement(10) !
Ce délai éclair est également valable pour certains rachats partiels que vous pouvez initier de façon autonome directement à partir de l’Espace Client AXA, sans solliciter votre conseiller (11).
Une innovation AXA qui fait la différence pour faciliter l’accès à votre épargne et la concrétisation de vos projets.
Valable uniquement sur certains contrats et pour certains profils d'épargnant
(1) Sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant. Applicable aux contrats en cours n'ayant pas encore, au 18 décembre 2007, fait l'objet d'une acceptation.
(2) Les produits rachetés sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le rachat résulte du licenciement du bénéficiaire des produits, de sa mise à la retraite anticipée ou de son invalidité de 2ème ou 3ème catégorie. L'exonération peut être accordée également lorsque le conjoint du bénéficiaire ou son partenaire à un Pacs fait lui-même l’objet de l’un de ces évènements.
(3) Les produits taxables correspondent au reliquat de produits rachetés après application de l’abattement global annuel à partir de 8 ans.
(4) Les produits taxables correspondent au reliquat de produits rachetés après application de l’abattement global annuel à partir de 8 ans.
(5) Abattement commun aux produits rachetés liés aux versements effectués avant et à compter du 27/09/2017.
(6) Vous pouvez bénéficier de la dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple).
(7) Les produits taxables correspondent au reliquat de produits rachetés après application de l’abattement global annuel à partir de 8 ans.
(8) Selon l’article 200 A du Code général des impôts, le taux de 7,5% s’appliquera :
- Sur la totalité des produits attachés aux versements réalisés à compter du 27/09/2017, lorsque le montant des primes versées non rachetées au 31 décembre de l’année précédant le rachat, sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, n’excède pas 150 000 € ;
- Lorsque ce seuil est dépassé, sur une fraction de ces produits calculée de la façon suivante : "150 000 – Cumul des primes versées avant le 27/09/2017 et non rachetées au 31/12/N-1" /"Cumul des primes versées depuis le 27/09/2017 et non rachetées au 31/12/N-1"
N étant l’année du rachat
(9) Abattement commun aux produits rachetés liés aux versements effectués avant et à compter du 27/09/2017.
(10) Délai uniquement valable pour les rachats dont le montant est inférieur à 15 000 euros. Les règles concernant les supports spécifiques à cotation longue restent d'actualité (80% du paiement effectué de façon instantanée, puis les 20% restants après valorisation).
A noter : ce délai n’est garanti que si l’établissement bancaire gérant le compte sur lequel vous demandez le transfert de fonds est éligible (liste disponible auprès de votre interlocuteur AXA).
(11) Selon les mêmes limites que celles exposées ci-dessus. Valable uniquement sur certains contrats et pour certains profils d’épargnant. Pour tout rachat d’épargne conséquent, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre interlocuteur AXA à ne pas impacter la répartition des actifs et donc les objectifs de performance que vous vous êtes fixés sur ce placement.
Fiscalité en vigueur au 01/01/2018 et susceptible de modifications.
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