Pourquoi et comment résilier votre assurance prêt immobilier ?

Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier ? 

Pour obtenir un crédit immobilier, les banques demandent de souscrire une assurance prêt immobilier, également appelée assurance emprunteur. Elle peut intervenir en cas de décès, d'invalidité ou d’incapacité de travail. C’est une sécurité pour l’assuré, sa famille et bien évidement pour la banque qui est ainsi garantie du remboursement du crédit.

Généralement, l’assurance prêt immobilier est proposée par l’organisme de crédit via un contrat collectif. Or une autre possibilité, peu connue, existe : souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. Elle permet de se protéger avec l’assureur et les garanties de son choix.

Les deux approches sont complémentaires, certains clients préfèrent avoir une offre tout en un crédit + assurance de prêt générique, d’autres préfèrent choisir avec leur conseiller ou agent la meilleure couverture pour leur situation personnelle.

Qu’est-ce qui change depuis le 1^er juin 2022 ?

Grâce à la loi Lemoine⁽¹⁾ , vous pouvez demander à tout moment une résiliation de votre contrat d'assurance actuel. À partir du 1^er juin 2022, pour les nouveaux prêts émis à compter de cette date et à partir de septembre 2022, pour tous les contrats d’assurance emprunteur en cours à cette date.

Quels sont les avantages de changer d’assurance prêt immobilier ? 

C’est le moment pour les emprunteurs de faire jouer la concurrence et de comparer les prix et les garanties.

Les économies envisageables sont loin d’être négligeables : le coût de l’assurance. 

Et ce n’est pas tout, c’est l’occasion pour les emprunteurs d’être mieux protégés et d'obtenir des garanties mieux adaptées à leurs besoins.

Concrètement, quelles sont les étapes à suivre pour résilier votre assurance prêt immo dans les règles de l’art ? 

Si le nouveau cadre réglementaire vous permet de faire jouer plus facilement la concurrence pour obtenir le meilleur rapport tarif/garanties sur votre assurance-emprunteur, vous devez respecter certaines étapes. Pour chacune d’elles, vous pouvez compter sur votre conseiller AXA.

#1. Estimer votre gain à garanties égales ou supérieures

Attention, vous ne pouvez pas résilier votre assurance prêt immobilier sans proposition de nouveau contrat comportant un niveau de garanties au moins égal. Avant de vous lancer, un passage par votre conseiller AXA s’impose.              

Transmettez-lui  votre tableau d’amortissement et votre offre de prêt. En quelques minutes, il sera en mesure de vous donner une évaluation précise des économies que vous pouvez réaliser et/ou des garanties supplémentaires que vous pouvez obtenir.

#2. Signer votre offre

Si vous êtes intéressé, votre conseiller formalise alors une offre commerciale pour signature et vous explique les conditions particulières du contrat.

Pas de surprises… L’équivalence entre votre ancien et votre nouveau contrat est préalablement vérifiée par votre interlocuteur AXA. Pour protéger le consommateur, la loi ne vous permet pas de résilier votre contrat au profit d’une assurance moins protectrice. Pas besoin de comparer les deux contrats, clause par clause, nous nous en chargeons.

#3. Transmettre votre demande de substitution/délégation à votre organisme prêteur

Sans doute l’étape la plus procédurière, puisqu’il s’agit de communiquer une lettre formelle à votre organisme emprunteur devant comporter des mentions précises. Pas de panique, votre conseiller vous accompagne dans vos démarches en vous fournissant les éléments à transmettre à votre banquier, dont une lettre de résiliation-type.

Grâce à la loi Lemoine(1) , vous pouvez demander à tout moment une résiliation de votre contrat d'assurance actuel. À partir du 1er juin 2022, pour les nouveaux contrats d’assurance conclus à compter de cette date et à partir de septembre 2022, pour tous les contrats.

#4. Obtenir l’acceptation de votre banque

Obtenez l’accord de votre banque en faisant une demande de substitution à votre banque.
La banque vérifiera les conditions et le niveau de garanties du contrat et disposera d’un délai de 10 jours pour répondre à votre offre.

Deux scénarios sont alors possibles : 

• ACCEPTATION DE LA BANQUE : La banque vous envoie un avenant du contrat dans le même délai de 10 jours ouvrés.
• REFUS DE LA BANQUE : Suite à sa justification, il faut réajuster le contrat.
  

Suite à l’acceptation de votre Banque, envoyez la demande de résiliation.

La résiliation prend effet au plus tôt 10 jours après réception.