À quoi sert le relevé d'information ?

Le relevé d’information en quelques mots

Le relevé d’information est un document légal régulièrement mis à jour par votre assureur. Il contient notamment les informations suivantes :

• vos sinistres (leur date, leur nature, la part de responsabilité du conducteur...) ;
• votre coefficient de bonus-malus (attention, en prêtant votre véhicule, vous prêtez aussi votre bonus-malus) ; 
• les références de votre permis et son année d’obtention ;
• le ou les conducteurs désignés sur le contrat ;
• la date de souscription de votre contrat...
  

Un document indispensable pour changer d’assureur

Une pièce disponible sur simple demande

Le relevé d’information est indispensable pour souscrire tout contrat auto chez un nouvel assureur. Contenant les informations actualisées des 24 derniers mois au minimum, il permet à votre nouvel assureur de calculer au plus juste le tarif pour votre contrat. 

S'il est généralement envoyé tous les ans, le relevé d'information peut être obtenu à tout moment sur simple demande, sans nécessité de la justifier. L’assureur est alors tenu de transmettre le relevé sous 15 jours. 

Un cadre réglementaire plus souple

Désormais (depuis la loi Hamon votée en 2014), votre nouvel assureur peut engager directement les démarches auprès de votre ancien assureur pour obtenir ce relevé d’information. Toutefois, en dernier ressort, c’est bien l’assuré qui est tenu de fournir ce document à son nouvel assureur. Deux exceptions cependant : les primo-assurés, qui n’ont pas encore d’historique de conduite ; les personnes qui n’ont pas été assurées depuis plus de 5 ans.

Un document qui fait foi

Lors d'une souscription en ligne ou en agence, sachez que les éléments du relevé d’information font foi. S'il s'avérait que vous aviez donné de fausses informations, vous risqueriez de voir votre contrat considéré comme nul. Vous ne seriez donc pas couvert en cas de sinistre. Au mieux, un réajustement de votre tarif vous serait demandé... mieux vaut être transparent pour commencer du bon pied (ou dans ce cas, du bon pneu).

• > La date de souscription du contrat 
• > Des informations concernant les conducteurs désignés
• > Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus sur la période 
• > La part de responsabilité du conducteur dans chacun des accidents
• > Le bonus-malus ou Coefficient de Réduction-Majoration
• >Les informations relatives au véhicule assuré